Mentions légales du site

En regard de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.i-mc2.eu les intervenants de la réalisation et du suivi :

Propriétaire : Therese Baelen
Création du site : i=mc2 – Therese baelen Consultants
Référencement du site : Gandi
Responsable de publication : Michel BAELEN
Le responsable de publication est une personne physique.
Webmaster : Michel BAELEN
Hébergeur : GANDI

 Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par i=mc2qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est régulièrement mis à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site a pour objet de fournir une information sur le cabinet et ses prestations . Les informations sont aussi précises que possible. Toutefois, i=mc2 ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers lui fournissant des informations.

Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de modifications et d’évolutions. Elles ne sont pas exhaustives et sont donnés sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. Les, utilisateurs s’engagent à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.

Thérese Baelen Consultants est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos et éléments multimédias.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications adéquates, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Un espace de contact est à la disposition des utilisateurs. I=mc2, Therese Baelen Consultants se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Il  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et  pénale de l’utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique et ce quel que soit le support utilisé .

En terme de protection de données personnelles, le site ne recueille pas de données spécifiques, à l’exception éventuelle de l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ,le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause et procède lui-même à leurs saisies.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site peut présenter un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. I=mc2 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies

Tout litige en relation avec l’utilisation du site d’i=mc2 est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la circonscription juridique dont dépend l’implantation de i=mc2 – Therese Baelen consultants